Conditions générales

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») avant d’utiliser les sites Web https://www.mobongo.co et https://manager.Mobongo.co et le site Web mobile du client Mobongo (ensemble, ou individuellement, le « Service » exploité par Mobongo Payments, Inc. (« Mobongo », « nous », « nous » ou « notre »).

L’ARTICLE 12 DE CET ACCORD CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA RÉSOLUTION DES RÉCLAMATIONS QUE VOUS ET NOUS AVONS L’UN CONTRE L’AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RÉCLAMATION QUI ONT SERVI OU ONT ÉTÉ AFFIRMÉES AVANT LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE CET ACCORD. EN PARTICULIER, L’ARTICLE 12 DÉFINIT NOTRE ACCORD D’ARBITRAGE QUI, À DES EXCEPTIONS LIMITÉES, EXIGERA LA SOUMISSION DES LITIGES ENTRE NOUS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET FINAL. À MOINS QUE VOUS NE VOUS RENONCIEZ À LA CONVENTION D’ARBITRAGE : (1) VOUS SEREZ UNIQUEMENT AUTORISÉ À POURSUIVRE DES RÉCLAMATIONS ET À OBTENIR UNE RÉPARATION CONTRE NOUS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE DE REPRÉSENTATION ; ET (2) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE DEMANDER UNE RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET D’AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY SUR VOS RÉCLAMATIONS.LA CONVENTION D’ARBITRAGE POURRAIT AFFECTER VOTRE DROIT DE PARTICIPER AU LITIGE DE RECOURS COLLECTIF EN COURS. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 12 POUR PLUS D’INFORMATIONS CONCERNANT CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE, LES EFFETS POSSIBLES DE CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE ET COMMENT VOUS RETIRER DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE.

ACCEPTATION DU PRÉSENT ACCORD
La Société fournit un logiciel de commande et de paiement mobile par lequel vous et d’autres consommateurs visitez un site, voyez un menu de plats et/ou de boissons, sélectionnez des articles, passez une commande et envoyez un paiement à un restaurant particulier et/ou à d’autres entreprises. Une fois que de telles commandes sont passées, le logiciel de la Société informe le restaurant et/ou toute autre entreprise qu’une commande a été passée et le logiciel facilite l’exécution de la commande et la manière dont elle parvient au consommateur. La Société n’est pas un restaurant, un service de livraison ou une entreprise de préparation de nourriture.
Si vous accédez au site Web situé à l’adresse https://www.Mobongo.co/, installez ou utilisez l’application mobile de Mobongo, installez ou utilisez tout autre logiciel fourni par Mobongo, ou accédez à toute information, fonction ou service disponible ou activé par Mobongo ( chacun, un « Service » et collectivement, les « Services »), ou terminer le processus d’enregistrement de compte Mobongo, vous, vos héritiers, ayants droit et successeurs (collectivement, « vous » ou « votre ») déclarez et garantissez que :
(a) vous avez lu, compris et accepté d’être lié par le présent Contrat ;
(b) vous avez l’âge légal dans la juridiction dans laquelle vous résidez pour conclure un contrat contraignant avec Mobongo (l’« Âge minimum ») ; et
(c) vous avez le pouvoir de conclure l’Accord personnellement et, le cas échéant, au nom de toute organisation au nom de laquelle vous avez créé un compte et de lier cette organisation à l’Accord.
Les termes « utilisateur » et « utilisateurs » font référence à tous les individus et autres personnes qui accèdent ou utilisent les services, y compris, sans limitation, toutes les organisations qui enregistrent des comptes ou accèdent ou utilisent les services par l’intermédiaire de leurs représentants respectifs. Sauf disposition contraire dans le présent Accord, si vous n’acceptez pas d’être lié par l’Accord, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services de Mobongo.
MODIFICATIONS
Sous réserve de la section 12(h) du présent Contrat, Mobongo se réserve le droit de modifier les termes et conditions du présent Contrat ou ses politiques relatives au Logiciel ou aux Services à tout moment, à compter de la publication d’une version mise à jour du présent Contrat via les Services. . Vous devez consulter régulièrement le présent Contrat, car votre utilisation continue des Services après de tels changements constitue votre accord sur ces changements.
CONDITIONS ET POLITIQUES SUPPLÉMENTAIRES
En utilisant les services, vous acceptez d’être lié par le présent accord et reconnaissez et acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité de Mobongo , qui est incorporée dans le présent accord par référence. Certaines fonctionnalités de nos Services peuvent être soumises à des conditions générales supplémentaires, qui sont incorporées aux présentes par référence.
RÈGLES ET INTERDICTIONS
En utilisant les Services, vous acceptez que :

(a) Vous n’utiliserez les Services qu’à des fins licites ; vous n’utiliserez pas les Services pour envoyer ou stocker du matériel illégal ou à des fins trompeuses ou frauduleuses ; et vous ne vous engagerez pas dans une conduite qui nuit aux autres utilisateurs, aux employés de Mobongo ou à notre communauté.

(b) Vous n’utiliserez les Services que conformément à toutes les lois applicables, y compris les droits d’auteur, les secrets commerciaux ou d’autres droits de tiers, y compris les droits de confidentialité ou de publicité.

(c) Vous n’accéderez aux Services qu’en utilisant des moyens explicitement autorisés par Mobongo.

(d) Vous n’utiliserez pas le compte d’un autre Utilisateur, ne vous usurperez pas l’identité d’une personne ou entité, ni ne falsifierez ou manipulerez des en-têtes ou des identifiants pour dissimuler l’origine de tout contenu transmis via les Services.

(e) Vous n’utiliserez pas les Services pour causer des nuisances, des désagréments ou des désagréments.

(f) Vous n’utiliserez pas les Services, ou tout contenu accessible via les Services, à des fins commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, pour contacter, faire de la publicité, solliciter ou vendre à un Marchand à moins que Mobongo ne vous ait donné l’autorisation préalable de le faire dans l’écriture.

(g) Vous ne copierez ni ne distribuerez le Logiciel ou tout contenu affiché via les Services, y compris le contenu du menu et les critiques des Marchands, pour une republication dans quelque format ou média que ce soit.

(h) Vous ne compilerez, directement ou indirectement, aucun contenu affiché via les Services, sauf pour votre usage personnel et non commercial.

(i) Les informations que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte ou communiquez avec nous sont exactes, vous nous informerez rapidement de tout changement apporté à ces informations et vous nous fournirez toute preuve d’identité que nous pouvons raisonnablement demander.

(j) Vous conserverez en toute sécurité et confidentialité le mot de passe de votre compte ou toute pièce d’identité que nous vous fournirons et qui vous permettra d’accéder aux Services.

(k) Vous utiliserez le Logiciel et les Services uniquement pour votre propre usage et ne revendrez pas, ne concéderez pas sous licence ou ne transférerez pas directement ou indirectement le Logiciel, les Services ou le contenu affiché par les Services à un tiers.

(l) Vous n’utiliserez pas les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer un serveur Mobongo ou les réseaux connectés à un serveur Mobongo.

(m) Vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé aux Services et/ou à tout compte, ressource, système informatique et/ou réseau connecté à un serveur Mobongo.

(n) Vous ne pourrez pas sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ni enfreindre ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification que Mobongo peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services ou l’utilisation des Services ou de leur contenu.

(o) Vous ne ferez pas de liens profonds vers le site Web de Mobongo ou n’accéderez pas au site Web de Mobongo manuellement ou avec un robot, une araignée, un robot d’exploration Web, un logiciel d’extraction, un processus automatisé et/ou un appareil pour gratter, copier, indexer, encadrer ou surveiller tout partie du site Web de Mobongo ou de tout contenu sur le site Web de Mobongo.

(p) Vous ne procéderez à aucune récupération systématique de données ou d’autres contenus des Services.

(q) Vous n’essayerez pas de nuire aux autres utilisateurs, à Mobongo ou aux services de quelque manière que ce soit.

(r) Vous signalerez toute erreur, bogue, méthodologie d’accès non autorisée ou toute violation de nos droits de propriété intellectuelle que vous découvrirez lors de votre utilisation des Services.

(s) Vous n’abuserez pas de notre système de code promotionnel ou de crédit, y compris en utilisant plusieurs coupons à la fois ou en ouvrant plusieurs comptes pour bénéficier d’offres disponibles uniquement pour les nouveaux utilisateurs

(t) Vous ne tenterez pas d’entreprendre tout ce qui précède.
LES COMMERÇANTS SONT INDÉPENDANTS
Vous comprenez et acceptez que Mobongo fournit une plate-forme technologique vous connectant et vous permettant de passer des commandes auprès de fournisseurs de services alimentaires indépendants et d’autres qui fournissent les produits proposés par le biais des Services (« Marchands »). Vous reconnaissez et acceptez que Mobongo ne prépare pas lui-même de nourriture ou n’offre pas de services de livraison, et n’a aucune responsabilité pour les actes ou les omissions de tout marchand. Mobongo n’est pas le détaillant des produits offerts par les marchands, ni dans le secteur de la livraison ou un transporteur public. Mobongo fournit une plateforme technologique facilitant la transmission des commandes des Utilisateurs aux Commerçants soit pour

1) un repas, un achat, une commande dans les locaux du Commerçant, soit
3) un retrait dans les locaux du Commerçant.

Mobongo n’évaluera ni ne garantira la pertinence, la légalité ou la capacité d’un marchand. Vous convenez que Mobongo n’est pas responsable de la préparation des aliments des marchands ou de la sécurité des aliments, et ne vérifie pas la conformité des marchands aux lois ou règlements applicables. Mobongo n’assume aucune responsabilité pour les actes ou omissions d’un marchand.

Vous acceptez que les marchandises que vous achetez seront préparées par le marchand que vous avez sélectionné, et que le titre des marchandises passe du marchand à vous à l’emplacement du marchand. Vous acceptez que Mobongo ne détient aucun titre de propriété et n’acquiert aucun droit de propriété sur les produits que vous commandez via les Services.
COMPTE D’UTILISATEUR
Vous devrez peut-être créer un compte pour utiliser certaines parties des Services. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes pendant le processus d’inscription et à tout autre moment lorsque vous utilisez les Services, et mettre à jour les informations pour qu’elles restent exactes, à jour et complètes. Vous êtes le seul utilisateur autorisé de tout compte que vous créez via les Services. Vous êtes seul et entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez de surveiller votre compte pour empêcher son utilisation par des mineurs, et vous acceptez l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre statut d’utilisateur, et vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte d’utilisateur à une autre personne ou entité.Si vous soupçonnez qu’une partie non autorisée utilise votre mot de passe ou votre compte, vous en informerez Mobongo immédiatement. Mobongo ne sera pas responsable et vous pourrez être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités, dépenses et frais encourus par Mobongo ou un tiers résultant de l’utilisation de votre compte par quelqu’un d’autre, que vous nous ayez informé ou non d’une telle utilisation non autorisée. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si Mobongo a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Mobongo a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou toute partie de ceux-ci). Vous vous engagez à ne pas créer de compte ou utiliser les Services si vous avez été préalablement supprimé par Mobongo,ou si vous avez déjà été interdit d’utilisation des Services.
CONTENU UTILISATEUR
(a) Contenu utilisateur.Mobongo peut vous offrir des opportunités interactives via les Services, y compris, à titre d’exemple, la possibilité de publier des évaluations et des avis d’utilisateurs (collectivement, le « Contenu d’utilisateur »). Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire de, ou avez le droit de fournir, tout le Contenu utilisateur que vous soumettez, publiez et/ou transmettez par le biais des Services. Par la présente, vous accordez à Mobongo un droit et une licence perpétuels, irrévocables, transférables, entièrement payés, libres de droits, non exclusifs, mondiaux et entièrement sous-licenciables pour utiliser, copier, afficher, publier, modifier, supprimer, exécuter publiquement, traduire, créer des œuvres dérivées , distribuer et/ou utiliser d’une autre manière le Contenu utilisateur dans le cadre des activités de Mobongo et sous toutes les formes actuellement connues ou inventées par la suite (« Utilisations »), sans notification et/ou approbation de votre part.Vous accordez en outre à Mobongo une licence pour utiliser votre nom d’utilisateur et/ou d’autres informations de profil d’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de vos évaluations, pour vous attribuer du contenu utilisateur dans le cadre de ces utilisations, sans notification ni approbation de votre part. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour les autres utilisateurs d’accéder et d’utiliser votre contenu utilisateur en conjonction avec la participation aux services et tel que permis par la fonctionnalité des services. Dans un souci de clarté, la licence accordée à Mobongo aux présentes survivra à la résiliation des Services ou de votre compte. Mobongo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur des Services, de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment,ou poursuivre tout autre recours ou réparation disponible en vertu de l’équité ou de la loi si vous publiez un Contenu utilisateur qui viole le présent Contrat ou que nous considérons comme répréhensible pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que Mobongo puisse surveiller et/ou supprimer votre contenu d’utilisateur (mais n’en assume pas l’obligation) pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de Mobongo.

Mobongo peut également accéder, lire, conserver et divulguer toute information que Mobongo estime raisonnablement nécessaire pour
(i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, (ii) appliquer le présent Accord, y compris l’enquête sur les violations potentielles des présentes. , (iii) détecter, prévenir ou résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques,
(iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou
(v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Mobongo, de ses utilisateurs et du public.Vous acceptez que Mobongo puisse surveiller et/ou supprimer votre Contenu d’utilisateur (mais n’en assume pas l’obligation) pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de Mobongo.

Mobongo peut également accéder, lire, conserver et divulguer toute information que Mobongo estime raisonnablement nécessaire pour
(i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, (ii) appliquer le présent Accord, y compris l’enquête sur les violations potentielles des présentes. , (iii) détecter, prévenir ou résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques,
(iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Mobongo, de ses utilisateurs et du public.Vous acceptez que Mobongo puisse surveiller et/ou supprimer votre Contenu d’utilisateur (mais n’en assume pas l’obligation) pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de Mobongo.

Mobongo peut également accéder, lire, conserver et divulguer toute information que Mobongo estime raisonnablement nécessaire pour
(i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, (ii) appliquer le présent Accord, y compris l’enquête sur les violations potentielles des présentes , (iii) détecter, prévenir ou résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques,
(iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou
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(b) Rétroaction. Vous acceptez que toute soumission d’idées, de suggestions et/ou de propositions à Mobongo par le biais de ses suggestions, commentaires, wiki, forum ou pages similaires (« Commentaires ») est à vos risques et périls et que Mobongo n’a aucune obligation (y compris, sans limitation, obligations de confidentialité) en ce qui concerne ces Commentaires. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre les commentaires et vous accordez par la présente à Mobongo un droit et une licence perpétuels, irrévocables, transférables, entièrement payés, libres de droits, non exclusifs, mondiaux, entièrement sous-licenciables pour utiliser, copier, afficher, publier, modifier, supprimer, exécuter publiquement, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et/ou utiliser de toute autre manière ces Commentaires.

(c) Évaluations et avis.Dans la mesure où il vous est demandé d’évaluer et de publier des avis sur des marchands ou d’autres entreprises (« notes » et « avis »), ces notes et avis sont considérés comme du contenu utilisateur et sont régis par le présent accord. Les évaluations et les avis ne sont pas approuvés par Mobongo et ne représentent pas le point de vue de Mobongo ou de ses sociétés affiliées. Mobongo n’assume aucune responsabilité pour les évaluations et les évaluations ou pour toute réclamation pour perte économique résultant de ces évaluations et évaluations. Parce que nous nous efforçons de maintenir un haut niveau d’intégrité en ce qui concerne les évaluations et les avis publiés ou autrement mis à disposition via les services, vous acceptez que : (i) vous fonderez toute évaluation ou avis sur une expérience directe avec le marchand ou l’entreprise ;
(ii) vous ne fournirez pas d’évaluation ou d’avis pour un marchand ou une entreprise pour laquelle vous détenez une participation,relation de travail ou autre affiliation ou pour l’un des concurrents de cette société ;
(iii) vous ne soumettrez pas d’évaluation ou d’avis en échange d’un paiement, de produits alimentaires gratuits ou d’autres avantages d’un marchand ou d’une entreprise ; et
(iv) votre avis sera conforme aux conditions du présent Accord. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’une évaluation ou une évaluation pourrait diminuer l’intégrité des évaluations et des évaluations ou violer autrement le présent accord, nous pouvons supprimer ce contenu utilisateur sans préavis.qu’une évaluation ou une évaluation pourrait diminuer l’intégrité des évaluations et des évaluations ou violerait autrement le présent accord, nous pouvons supprimer ce contenu utilisateur sans préavis.qu’une évaluation ou une évaluation pourrait diminuer l’intégrité des évaluations et des évaluations ou violerait autrement le présent accord, nous pouvons supprimer ce contenu utilisateur sans préavis.
COMMUNICATIONS AVEC MOBONGO
En créant un compte Mobongo, vous acceptez par voie électronique d’accepter et de recevoir des communications de Mobongo ou de tiers fournissant des services à Mobongo, notamment par e-mail, SMS, appels et notifications push au numéro de téléphone portable que vous avez fourni à Mobongo. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez recevoir des communications générées par des systèmes de numérotation téléphonique automatique et/ou qui livreront des messages préenregistrés envoyés par ou au nom de Mobongo, et/ou de ses sociétés affiliées, y compris, mais sans s’y limiter, les communications concernant les commandes passées via votre compte sur les Services. Des messages et débits de données peuvent être appliqués. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mails promotionnels, de messages texte ou d’autres communications, vous pouvez modifier vos préférences de notification en accédant aux paramètres de votre compte.Vous pouvez également refuser de recevoir des messages texte de Mobongo en répondant « STOP » à partir de l’appareil mobile recevant les messages.
DIVULGATION E-SIGN
En créant un compte Mobongo, vous consentez également à l’utilisation d’un enregistrement électronique pour documenter votre accord. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de l’enregistrement électronique en envoyant un courriel à Mobongo à contact@Mobongo.co avec « Révoquer le consentement électronique » dans la ligne d’objet.
Pour afficher et conserver une copie de cette divulgation, vous aurez besoin (i) d’un appareil (tel qu’un ordinateur ou un téléphone portable) avec un navigateur Web et un accès Internet et (ii) soit une imprimante soit un espace de stockage sur cet appareil. Pour obtenir une copie papier gratuite ou pour mettre à jour nos enregistrements de vos coordonnées, envoyez un e-mail à Mobongo à contact@Mobongo.co avec les coordonnées et l’adresse de livraison.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Seul Mobongo (et ses concédants de licence, le cas échéant) détiendra tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, dans et sur le Logiciel et les Services. Le présent Contrat n’est pas une vente et ne vous confère aucun droit de propriété sur ou lié au Logiciel ou aux Services, ni aucun droit de propriété intellectuelle détenu par Mobongo. Le nom de Mobongo, le logo de Mobongo et les noms de produits associés au Logiciel et aux Services sont des marques déposées de Mobongo ou de tiers, et aucun droit ou licence n’est accordé pour les utiliser. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service ou autres avis de droits de propriété incorporés ou accompagnant le Logiciel ou les Services.
CONDITIONS DE PAIEMENT
(a) Prix. Vous comprenez que : les prix des éléments de menu affichés via les Services peuvent différer des prix proposés ou publiés par les Marchands pour les mêmes éléments de menu et/ou des prix disponibles sur des sites Web tiers et que ces prix peuvent ne pas être les les prix les plus bas auxquels les éléments du menu sont vendus ;

(b) Mobongo n’a aucune obligation de détailler ses coûts, bénéfices ou marges lors de la publication de ces prix ; et

(c) Mobongo se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, à sa discrétion. Vous êtes redevable de toutes les taxes sur les transactions sur les Services fournis en vertu du présent Contrat (autres que les taxes basées sur les revenus de Mobongo).

(d) Remboursements. Les frais que vous payez pour les commandes terminées et livrées sont définitifs et non remboursables. Mobongo n’a aucune obligation de fournir des remboursements ou des crédits, mais peut les accorder, dans chaque cas à la seule discrétion de Mobongo.

(e) Offres promotionnelles et crédits.Mobongo, à sa seule discrétion, peut faire des offres promotionnelles avec des caractéristiques différentes et des tarifs différents à tout Utilisateur. Ces offres promotionnelles sont soumises aux termes du présent Contrat et peuvent être valables uniquement pour certains Utilisateurs comme indiqué dans l’offre. Vous acceptez que les offres promotionnelles :
(i) ne puissent être utilisées que par le public visé, aux fins prévues et de manière licite ;
(ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du grand public, sauf autorisation expresse de Mobongo ;
(iii) sont soumis aux conditions spécifiques établies par Mobongo pour une telle offre promotionnelle ;
(iv) ne peuvent être échangés contre des espèces ou des équivalents d’espèces ; et
(v) ne sont pas valables pour une utilisation après la date indiquée dans l’offre ou dans les conditions générales de Mobongo pour les offres promotionnelles et les crédits. Mobongo se réserve le droit de retenir ou de déduire les crédits ou les avantages obtenus dans le cadre d’une promotion dans le cas où Mobongo détermine ou croit que le rachat de la promotion ou la réception du crédit ou de l’avantage était par erreur, frauduleux, illégal ou en violation des conditions de promotion ou le présent Contrat. Mobongo se réserve le droit de modifier ou d’annuler une offre à tout moment. Les conditions générales de Mobongo pour les offres promotionnelles et les crédits s’appliquent à toutes les offres promotionnelles. Mobongo peut également offrir des crédits gratuits, qui peuvent être utilisés pour les Services. Tout crédit émis par Mobongo est valable 6 mois à compter de la date d’émission, sauf dans la mesure interdite par la loi applicable et ne peut être échangé contre des espèces ou des équivalents d’espèces. À l’expiration, les crédits seront supprimés de votre compte.Les crédits expirés ne sont plus échangeables et ne peuvent être utilisés pour aucune commande.

(f) Frais pour les Services. Mobongo peut modifier les frais de nos services si nous le jugeons nécessaire ou approprié pour notre entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de service et les frais de petite commande.
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE. IL VOUS EXIGE D’ARBITRER LES DIFFÉRENDS AVEC LA SOCIÉTÉ ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION. CETTE SECTION 12 DE CET ACCORD SERA MENTIONNÉE COMME « CONVENTION D’ARBITRAGE ».

(a) Portée de la convention d’arbitrage. Vous acceptez que tout litige ou réclamation relatif de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation des Services en tant que consommateur de nos Services, à toute communication publicitaire ou marketing concernant la Société ou les Services, à tout produit ou service vendu ou distribué via les Services que vous avez reçu en tant que consommateur de nos Services, ou à tout aspect de votre relation ou de vos transactions avec la Société en tant que consommateur de nos Services sera résolu par arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal, sauf que
(1) vous pouvez faire valoir des réclamations en tribunal des réclamations si vos réclamations sont admissibles, tant que l’affaire reste devant ce tribunal et avance uniquement sur une base individuelle (non collective, non représentative) ;et
(2) vous ou la Société pouvez demander une réparation équitable devant les tribunaux pour violation ou autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle (tels que les marques, les habillages commerciaux, les noms de domaine, les secrets commerciaux, les droits d’auteur et les brevets). La présente convention d’arbitrage s’appliquera, sans limitation, à toutes les réclamations qui sont survenues ou ont été invoquées avant la date d’entrée en vigueur de la présente convention.

(b) Pouvoirs de l’arbitre. L’arbitre, et non aucun tribunal ou organisme fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l’interprétation, l’applicabilité, l’applicabilité ou la formation de la présente convention d’arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie partie de la présente convention d’arbitrage est nulle ou annulable. L’arbitrage décidera des droits et responsabilités, le cas échéant, de vous et de la Société. La procédure d’arbitrage ne sera pas regroupée avec d’autres questions ni jointe à d’autres procédures ou parties. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des requêtes dérogatoires à tout ou partie de toute réclamation ou litige. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts pécuniaires et d’accorder tout recours ou réparation non pécuniaire disponible à un individu en vertu de la loi applicable,les règles du forum arbitral et le présent accord (y compris le présent accord d’arbitrage). L’arbitre émettra une déclaration écrite de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles toute sentence (ou décision de ne pas rendre une sentence) est basée, y compris le calcul de tout dommage accordé. L’arbitre suivra la loi applicable. L’arbitre a le même pouvoir d’accorder une réparation sur une base individuelle qu’un juge d’une cour de justice aurait. La décision de l’arbitre est définitive et obligatoire pour vous et la Société.L’arbitre suivra la loi applicable. L’arbitre a le même pouvoir d’accorder une réparation sur une base individuelle qu’un juge d’une cour de justice aurait. La décision de l’arbitre est définitive et obligatoire pour vous et la Société.L’arbitre suivra la loi applicable. L’arbitre a le même pouvoir d’accorder une réparation sur une base individuelle qu’un juge d’un tribunal. La décision de l’arbitre est définitive et obligatoire pour vous et la Société.

(c) Renonciation aux actions collectives ou regroupées. VOUS ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE RÉSOUDRE LES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE SUR UNE BASE COLLECTIVE, COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET LES LITIGES DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE. LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UN CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT ÊTRE ARBITRÉES OU LITIGES CONJOINTEMENT OU CONSOLIDÉES AVEC CELLES DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Si, toutefois, cette renonciation aux actions collectives ou regroupées est jugée invalide ou inapplicable à l’égard d’une réclamation ou d’un litige particulier, ni vous ni la Société n’avez droit à l’arbitrage d’une telle réclamation ou litige. Au lieu de cela, toutes ces réclamations et litiges seront alors résolus devant un tribunal comme indiqué dans la section 20.

(d) Désinscription. Vous pouvez vous retirer de cette convention d’arbitrage. Si vous le faites, ni vous ni la Société ne pouvez forcer l’autre à arbitrer en raison du présent Accord. Pour vous retirer, vous devez informer la Société par écrit au plus tard 30 jours après avoir été soumis pour la première fois à la présente convention d’arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, votre nom d’utilisateur Mobongo (le cas échéant), l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour configurer votre compte Mobongo (si vous en avez un) et une déclaration CLAIRE indiquant que vous souhaitez vous retirer de la présente convention d’arbitrage. Vous devez envoyer votre avis de désinscription à : contact@Mobongo.co. Si vous vous retirez de la présente convention d’arbitrage, toutes les autres parties de la présente convention continueront de s’appliquer à vous.Le retrait de cette convention d’arbitrage n’a aucun effet sur les autres conventions d’arbitrage que vous pourriez avoir conclues avec nous ou que vous pourriez conclure à l’avenir avec nous. NONOBSTANT TOUT CONTRAIRE DES PRÉSENTES, RIEN DANS LE PRÉSENT ACCORD NE REMPLACERA, N’AMENDERA OU MODIFIERA LES CONDITIONS DE TOUT CONTRAT SÉPARÉ ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONCERNANT VOTRE TRAVAIL EN TANT QU’EMPLOYÉ OU ENTREPRENEUR INDÉPENDANT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION ACCORD RÉGISSANT VOS SERVICES EN TANT QU’Entrepreneur. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, SI VOUS ÊTES UN Entrepreneur, LE RETRAIT DU CONTRAT D’ARBITRAGE ÉNONCÉ DANS CETTE SECTION 12 N’A AUCUNE AFFECTATION SUR VOTRE ACCORD D’ARBITRAGE DES LITIGES COUVERTS PAR VOTRE CONTRAT D’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT AVEC LA SOCIÉTÉ.RIEN DANS CET ACCORD NE REMPLACERA, AMENDERA OU MODIFIERA LES TERMES DE TOUT ACCORD SÉPARÉ ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONCERNANT VOTRE TRAVAIL EN TANT QU’EMPLOYÉ OU EN TANT QU’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT CONTRAT DE SERVICES D’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT RÉGISSANT VOTRE CONTRAT DE SERVICES . POUR ÉVITER TOUT DOUTE, SI VOUS ÊTES UN Entrepreneur, LE RETRAIT DU CONTRAT D’ARBITRAGE ÉNONCÉ DANS CETTE SECTION 12 N’A AUCUNE AFFECTATION SUR VOTRE ACCORD D’ARBITRAGE DES LITIGES COUVERTS PAR VOTRE CONTRAT D’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT AVEC LA SOCIÉTÉ.RIEN DANS CET ACCORD NE REMPLACERA, AMENDERA OU MODIFIERA LES TERMES DE TOUT ACCORD SÉPARÉ ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONCERNANT VOTRE TRAVAIL EN TANT QU’EMPLOYÉ OU EN TANT QU’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT CONTRAT DE SERVICES D’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT RÉGISSANT VOTRE CONTRAT DE SERVICES . POUR ÉVITER TOUT DOUTE, SI VOUS ÊTES UN Entrepreneur, LE RETRAIT DE L’ACCORD D’ARBITRAGE ÉNONCÉ DANS CETTE SECTION 12 N’A AUCUNE AFFECTATION SUR VOTRE ACCORD D’ARBITRAGE DES LITIGES COUVERTS PAR VOTRE ACCORD D’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT AVEC LA SOCIÉTÉ.L’EXCLUSION DE L’ACCORD D’ARBITRAGE ÉNONCÉ DANS CETTE SECTION 12 N’A AUCUNE AFFECTATION SUR VOTRE ACCORD D’ARBITRAGE DES LITIGES COUVERTS PAR VOTRE CONTRAT D’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT AVEC LA SOCIÉTÉ.L’EXCLUSION DE L’ACCORD D’ARBITRAGE ÉNONCÉ DANS CETTE SECTION 12 N’A AUCUNE AFFECTATION SUR VOTRE ACCORD D’ARBITRAGE DES LITIGES COUVERTS PAR VOTRE CONTRAT D’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT AVEC LA SOCIÉTÉ.

(e) Survie. Cette convention d’arbitrage survivra à toute résiliation de votre relation avec la société.

(f) Modification. Nonobstant toute disposition contraire de la Convention, nous convenons que si la Société apporte un changement important futur à la présente Convention d’arbitrage, cela ne s’appliquera pas à une ou plusieurs réclamations individuelles dont vous avez déjà notifié la Société.
INTERACTIONS AVEC DES TIERS.
(a) Sites Web, applications et publicités de tiers. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers (« Sites Web tiers ») et des applications (« Applications tierces ») et des publicités (« Publicités tierces ») (collectivement, « Sites Web tiers et publicités »). . Lorsque vous cliquez sur un lien vers un site Web tiers, une application tierce ou une publicité tierce, Mobongo ne vous avertira pas que vous avez quitté le site Web ou les services de Mobongo et ne vous avertira pas que vous êtes soumis aux termes et conditions. (y compris les politiques de confidentialité) d’un autre site Web ou d’une autre destination. Ces sites Web et publicités de tiers ne sont pas sous le contrôle de Mobongo. Mobongo n’est pas responsable des sites Web tiers, des applications tierces ou des publicités tierces. Mobongo n’examine, n’approuve, ne surveille pas,approuver, garantir ou faire des déclarations concernant ces sites Web et publicités tiers, ou leurs produits ou services. Vous utilisez tous les liens dans les sites Web et publicités de tiers à vos risques et périls. Vous devez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données de tout site Web ou application tierce, et effectuer toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction avec un tiers.y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données de tout site Web ou application tierce, et effectuez toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction avec un tiers.y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données de tout site Web ou application tierce, et effectuez toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction avec un tiers.

(b) Boutiques d’applications. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l’Application dépend du tiers duquel vous avez reçu la licence de l’Application, par exemple, les magasins d’applications Apple iPhone ou Android (« App Store »). Vous reconnaissez et acceptez que cet accord est entre vous et Mobongo et non avec l’App Store. Mobongo, et non l’App Store, est seul responsable du Logiciel et des Services, y compris de l’Application et des Services, de leur contenu, de la maintenance, des services d’assistance et de la garantie, et du traitement de toute réclamation s’y rapportant (par exemple, responsabilité du fait des produits, conformité légale ou atteinte à la propriété intellectuelle). Pour utiliser l’Application, vous devez avoir accès à un réseau sans fil et vous acceptez de payer tous les frais associés à cet accès.Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) facturés par l’App Store en relation avec l’Application ou les Services. Vous acceptez de vous conformer à, et votre licence d’utilisation de l’Application est conditionnée à votre respect de toutes les conditions d’accord de tiers applicables (par exemple, les conditions et politiques de l’App Store) lors de l’utilisation de l’Application. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et vous déclarez et garantissez que vous n’êtes inscrit sur aucune liste. Liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes. Vous reconnaissez et acceptez que chaque App Store (et ses sociétés affiliées) est un bénéficiaire tiers prévu du présent Contrat et a le droit d’appliquer les termes et conditions du présent Contrat.
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AUCUNE IDÉE ACCEPTÉE
Mobongo n’accepte aucune idée non sollicitée de l’extérieur de l’entreprise, y compris, sans s’y limiter, les suggestions concernant la publicité, la promotion ou la commercialisation de nos produits, les ajouts à nos gammes de produits, services ou changements dans les méthodes de travail. Nous travaillons peut-être déjà ou à l’avenir sur une idée similaire. Cette politique élimine les préoccupations concernant la propriété de telles idées. Si, nonobstant cette politique, vous soumettez une idée non sollicitée à une page de réseau social ou à un fil de Mobongo, vous comprenez et reconnaissez qu’une telle idée n’est pas soumise à titre confidentiel et Mobongo n’assume aucune obligation, expresse ou implicite, en la considérant.

PRÉOCCUPATIONS DU SERVICE Mobongo COORDONNÉES
Veuillez noter que les pages ou les flux de médias sociaux de Mobongo ne sont pas destinés à recevoir les plaintes des consommateurs. Si vous avez des questions sur un produit ou service Mobongo, vous pouvez nous joindre à https://Mobongo.co/contact

Transactions impliquant de l’alcool
Vous pouvez avoir la possibilité de commander des produits alcoolisés dans certains endroits et auprès de certains marchands. Si vous passez et recevez votre commande aux États-Unis, vous acceptez de ne commander des produits alcoolisés que si vous avez 21 ans ou plus. Si vous passez et recevez votre commande dans un autre pays, vous acceptez de ne commander des produits alcoolisés que si vous avez l’âge légal pour acheter des produits alcoolisés dans la juridiction concernée. Vous acceptez également que, lors de la réception des produits alcoolisés, vous fournirez une pièce d’identité valide émise par le gouvernement prouvant votre âge au personnel du restaurant fournissant les produits alcoolisés et que le destinataire ne sera pas en état d’ébriété lors de la réception de ces produits. Si vous commandez des produits alcoolisés, vous comprenez et reconnaissez que Mobongo ne peut accepter votre commande de produits alcoolisés,et la commande ne sera exécutée que si le marchand accepte votre commande. Le marchand se réserve le droit de refuser la livraison si vous n’avez pas 21 ans de plus, si vous ne pouvez pas fournir une pièce d’identité valide émise par le gouvernement, si le nom sur votre pièce d’identité ne correspond pas au nom sur votre commande, ou si vous êtes visiblement en état d’ébriété. Si le restaurant n’est pas en mesure de compléter la commande de produits alcoolisés pour une ou plusieurs de ces raisons, vous êtes soumis à des frais de réapprovisionnement non remboursables de 20 $.vous êtes soumis à des frais de réapprovisionnement non remboursables de 20 $.vous êtes soumis à des frais de réapprovisionnement non remboursables de 20 $.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Mobongo et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées (chacun, une « partie indemnisée »), de et contre toutes pertes, réclamations, actions, coûts, dommages, pénalités, amendes et dépenses, y compris sans s’y limiter les honoraires et frais d’avocat, qui peuvent être encourus par une partie indemnisée résultant de, liés à ou résultant de (a) votre contenu d’utilisateur ; (b) votre mauvaise utilisation du Logiciel ou des Services ; (c) votre violation du présent Contrat ou de toute déclaration, garantie ou engagement dans le présent Contrat ; ou (d) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable par le biais ou lié à l’utilisation du Logiciel ou des Services. En cas de réclamation, allégation, poursuite ou procédure alléguant toute question potentiellement couverte par les accords de la présente section,vous acceptez de payer pour la défense de la partie indemnisée, y compris les frais raisonnables et les honoraires d’avocat engagés par la partie indemnisée. Mobongo se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Mobongo pour faire valoir toutes les défenses disponibles. Cette disposition ne vous oblige pas à indemniser une partie indemnisée pour toute pratique commerciale déraisonnable de cette partie, ou pour la négligence, la fraude, la tromperie, la fausse promesse, la fausse déclaration ou la dissimulation, la suppression ou l’omission de tout fait important en rapport avec le logiciel ou Prestations de service. Vous acceptez que les dispositions de cette section survivront à toute résiliation de votre compte, du présent Contrat ou de votre accès au Logiciel et/ou aux Services.
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Lieu exclusif
Dans la mesure où les parties sont autorisées en vertu du présent accord à engager un litige devant un tribunal, vous et Mobongo convenez que toutes les réclamations et litiges découlant de ou liés à l’accord seront portés exclusivement devant les tribunaux d’État situés dans la province de Kinshasa.
Résiliation
Si vous violez cet accord, Mobongo peut répondre en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, la gravité de vos actions et l’existence d’un modèle de comportement préjudiciable.

De plus, à sa seule discrétion, Mobongo peut modifier ou interrompre le Logiciel ou le Service, ou peut modifier, suspendre ou résilier votre accès au Logiciel ou aux Services, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous ou tout tiers. En plus de suspendre ou de résilier votre accès au Logiciel ou au Service, Mobongo se réserve le droit d’engager les poursuites judiciaires appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, des recours civils, pénaux ou injonctifs. Même après la résiliation de votre droit d’utiliser le Logiciel ou les Services, le présent Contrat restera opposable à vous. Toutes les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre pour donner effet à ces dispositions survivront à la résiliation du présent Accord.
Procédure de réclamation pour violation du droit d’auteur.
C’est la politique de Mobongo de mettre fin aux privilèges d’adhésion de tout utilisateur qui enfreint à plusieurs reprises le droit d’auteur sur notification rapide à Mobongo par le propriétaire du droit d’auteur ou l’agent légal du propriétaire du droit d’auteur. Sans limiter ce qui précède, si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur les Services d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à notre Agent des droits d’auteur les informations suivantes :
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(e) une déclaration écrite de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
(f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur. Les coordonnées de l’agent chargé des droits d’auteur de Mobongo pour les notifications de réclamations pour violation de droits d’auteur sont: legal@mobongo.co
Général
(a) Pas de coentreprise ou de partenariat. Aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d’agence n’existe entre vous, Mobongo ou tout fournisseur tiers à la suite du présent Contrat ou de l’utilisation du Logiciel ou des Services.
(b) Choix de la loi. Le présent accord est régi par les lois de l’État du Delaware conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage, sans donner effet aux principes qui prévoient l’application de la loi de toute autre juridiction.
(c) Divisibilité. Sauf disposition contraire du présent Contrat, si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes du présent Contrat, qui resteront pleinement en vigueur.
(d) Plaintes des consommateurs. Conformément au Code civil de Californie § 1789.3, vous pouvez signaler les plaintes à l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie en les contactant par écrit au 400 R Street, Sacramento, CA 95814, ou par téléphone au (800) 952-5210.
Coordonnées
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